2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SCI L.A est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Danjoutin.
SCI L.A est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25200 à Montbéliard.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI L.A compte 4 autorisations recensées sur la période 30/04/2017 - 25/03/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI L.A, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/04/2017 - 30/06/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Montbéliard. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI L.A dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Rue Joseph Rossel, Montbéliard (25200) | DP Logement | BZ273 | 869 m² | 168 m² | 2022/06/30 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Bois Bourgeois, Montbéliard (25200) | PC Logement | AL388 | 508 m² | 74 m² | 2017/04/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 28/01/2026 - 25/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Danjoutin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Le Bosmont, Danjoutin (90400) | PD | AI244 | 500 m² | 2026/03/25 |
| 6 Rue Des Perches, Danjoutin (90400) | PD | AI21, AI264 | 1 226 m² | 2026/01/28 |
2 communes - 2 départements - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
