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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09003226A0002

Permis de démolir n° 09003226A0002 à Danjoutin, Lieu-Dit Le Bosmont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L.A et autorisé le 25 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003226A0002, déposé en mairie de Danjoutin.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PD n° 09003226A0002

Demandeur

SCI L.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09003226A0002 a été délivré le 25 mars 2026 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Lieu-Dit Le Bosmont. Le projet est porté par SCI L.A.

La parcelle concernée s'étend sur 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI244. Au total, 18 permis de démolir référencés à Danjoutin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2026.

Dépôt

25 mars 2026

Autorisation

25 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

25/03/2026

Autorisation

25/03/2026

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.A

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824334478
SIRET: 82433447800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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PD n°09003226A0001 Autorisé

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28 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003226A0002
Code commune INSEE	90032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 mars 2026
Date de dépôt	25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Le Bosmont à Danjoutin (90400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L.A et autorisé le 25 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003226A0002, déposé en mairie de Danjoutin.

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