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SCI JPMS - Permis de construire et DP

Active
482544988 Autre société civile PME Créée le 15/04/2005

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

47

Présentation détaillée de SCI JPMS

SCI JPMS est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 47 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Colombe-lès-Vesoul.

Profil et organisation

SCI JPMS est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 70300 à Éhuns.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI JPMS
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/04/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI JPMS

Activité d’urbanisme de SCI JPMS

SCI JPMS compte 47 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 29/03/2024, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI JPMS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

47

Période couverte

14/05/2013 - 29/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de SCI JPMS

SCI JPMS apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SCI JPMS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 5 +150,0 % 5 0 0
2023 2 -50,0 % 2 0 0
2022 4 +33,3 % 4 0 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0
2018 7 -41,7 % 7 0 0
2017 12 +200,0 % 12 0 0
2016 4 +300,0 % 4 0 0

Permis de construire et DP de SCI JPMS

47 autorisations sur la période 14/05/2013 - 29/03/2024, réparties dans 18 communes, principalement à Colombe-lès-Vesoul.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI JPMS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Champs Du Pommier, Villersexel (70110) PC Logement E449, E448 1 627 m² 206 m² 2014/02/05
Les Champs Du Pommier Lot N 4 Et N 5, Villersexel (70110) PC Logement E441, E440 1 518 m² 195 m² 2014/01/17
Les Champs Du Pommier Lot N 1, Villersexel (70110) PC Logement E437 755 m² 89 m² 2014/01/17
Les Champs Du Pommier Lot N 16, Villersexel (70110) PC Logement E452 996 m² 103 m² 2014/01/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI JPMS

18 communes - 3 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Colombe-lès-Vesoul

5 autorisations

Lyoffans

5 autorisations

Magny-Danigon

5 autorisations

Phaffans

4 autorisations

Villersexel

4 autorisations

Beaucourt

3 autorisations

Dasle

3 autorisations

Froideconche

3 autorisations

Saint-Sauveur

3 autorisations

Demandeurs comparables à SCI JPMS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RESIDENCIEL
SIREN 529639890
Même département de siège
25 autorisations 2 PC 23 PA
SCI DU FRANBOIS
SIREN 830989950
Même département de siège
4 autorisations 4 PC
SCI BADP2B
SIREN 497576140
Même département de siège
3 autorisations 2 PC 1 PA
NUMAN CONSTRUCTIONS
SIREN 512858796
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SCI LA PENOTTE
SIREN 810670703
Même département de siège
2 autorisations 2 PC
CLS ACTIONS IMMOBILIERES
SIREN 840608889
Même département de siège
2 autorisations 1 PC 1 PA

Sources des informations sur SCI JPMS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI JPMS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI JPMS ?
SCI JPMS est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI JPMS ?
Le profil de SCI JPMS recense 47 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI JPMS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI JPMS concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI JPMS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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