SCI EL PATIO est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Profil et organisation
SCI EL PATIO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 06230 à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SCI EL PATIO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Autorisations d'urbanisme de SCI EL PATIO
Activité d’urbanisme de SCI EL PATIO
SCI EL PATIO compte 6
autorisations recensées
sur la période 06/06/2016 - 17/04/2025,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI EL PATIO, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
6
Période couverte
06/06/2016 - 17/04/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI EL PATIO
1 autorisation sur la période 06/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 02/05/2017 - 17/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI EL PATIO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EL PATIO ?
SCI EL PATIO est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EL PATIO ?
Le profil de SCI EL PATIO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EL PATIO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EL PATIO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EL PATIO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.