SCI EL PATIO - Autorisations d'urbanisme

Active
782631295 Société civile immobilière PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de SCI EL PATIO

SCI EL PATIO est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Profil et organisation

SCI EL PATIO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 06230 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI EL PATIO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Autorisations d'urbanisme de SCI EL PATIO

Activité d’urbanisme de SCI EL PATIO

SCI EL PATIO compte 6 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 17/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI EL PATIO, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

06/06/2016 - 17/04/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de SCI EL PATIO

1 autorisation sur la période 06/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Avenu Jean Cocteau, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) PA AH6, AH7 1 992 m² 2016/06/06

Permis de démolir de SCI EL PATIO

5 autorisations sur la période 02/05/2017 - 17/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
49 Boulevard Dominique Dur, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) PD AA97 2025/04/17
9 Avenu Jean Mermoz, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) PD AI388 481 m² 2022/12/20
19 Avenu Jean Mermoz, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) PD AI605, AI606 7 072 m² 2021/05/06
4 All E Des Tilleuls, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) PD AB66 192 m² 2021/05/06
24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) PD AI308 7 930 m² 2017/05/02

Répartition géographique des autorisations de SCI EL PATIO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI EL PATIO

Sources des informations sur SCI EL PATIO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI EL PATIO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EL PATIO ?
SCI EL PATIO est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EL PATIO ?
Le profil de SCI EL PATIO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EL PATIO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EL PATIO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EL PATIO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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