Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Avenu Jean Cocteau, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PA | AH6, AH7 | 1 992 m² | 2016/06/06 |
SCI EL PATIO - Autorisations d'urbanisme
Active
782631295
Société civile immobilière
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de SCI EL PATIO
SCI EL PATIO est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Profil et organisation
SCI EL PATIO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 06230 à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI EL PATIO
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de SCI EL PATIO
Activité d’urbanisme de SCI EL PATIO
SCI EL PATIO compte 6 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 17/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI EL PATIO, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
6
Période couverte
06/06/2016 - 17/04/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI EL PATIO
1 autorisation sur la période 06/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Permis de démolir de SCI EL PATIO
5 autorisations sur la période 02/05/2017 - 17/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-Cap-Ferrat. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 49 Boulevard Dominique Dur, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AA97 | — | 2025/04/17 |
Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Avenu Jean Mermoz, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AI388 | 481 m² | 2022/12/20 |
Autorisations en 2021
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 19 Avenu Jean Mermoz, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AI605, AI606 | 7 072 m² | 2021/05/06 |
| 4 All E Des Tilleuls, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AB66 | 192 m² | 2021/05/06 |
Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) | PD | AI308 | 7 930 m² | 2017/05/02 |
Répartition géographique des autorisations de SCI EL PATIO
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI EL PATIO
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HABITAT 06
SIREN 303469159
Même département de siège
35 autorisations
35 PC
SCI CAMOUS
SIREN 429247885
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI MARIE MICHELINE
SIREN 420781569
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI LOU PLAN
SIREN 393905708
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PA
SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT
SIREN 305082836
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PD
DMDV
SIREN 480635887
Même département de siège
5 autorisations
5 PD
Sources des informations sur SCI EL PATIO
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI EL PATIO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI EL PATIO ?
SCI EL PATIO est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI EL PATIO ?
Le profil de SCI EL PATIO recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI EL PATIO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI EL PATIO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI EL PATIO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable