Permis de démolir n° 00612120S0004 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 19 Avenu Jean Mermoz
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PD n° 00612120S0004
Demandeur
SCI EL PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2021 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612120S0004 porte sur un bâtiment situé 19 Avenu Jean Mermoz. La demande émane de SCI EL PATIO.
La parcelle concernée s'étend sur 7 072 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI605, AI606. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mai 2021
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EL PATIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 782631295
- SIRET
- 78263129500022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)
Autres dossiers de SCI EL PATIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00612120S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |