Retour aux permis de démolir de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612117S0002

Permis de démolir n° 00612117S0002 à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI EL PATIO et autorisé le 2 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PD n° 00612117S0002

Demandeur

SCI EL PATIO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00612117S0002 a été délivré le 2 mai 2017, pour un bâtiment situé 24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere. Le demandeur déclaré est SCI EL PATIO.

Le terrain support du projet couvre 7 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Surface du terrain

7 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa La Carriere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EL PATIO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 782631295
SIRET: 78263129500022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Autres dossiers de SCI EL PATIO

PD n°00612125S0002 Autorisé

49 Boulevard Dominique Dur

17 avr. 2025

PD n°00612122S0001 Autorisé

9 Avenu Jean Mermoz

20 déc. 2022

PD n°00612120S0004 Autorisé

19 Avenu Jean Mermoz

06 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612117S0002
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenu Claude Vignon Villa La Carriere à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI EL PATIO et autorisé le 2 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612117S0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-Cap-Ferrat

PD n°00612116S0005 Autorisé

14 Avenu Denis Semeria

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

16 mars 2017 523 m² foncier COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

PD n°00612116S0006 Autorisé

2 Boule Dominique Durandy

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

28 mars 2017 2 490 m² foncier DMDV

PD n°00612116S0007 Autorisé

65 Boule General De Gaulle

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

26 avr. 2017 3 119 m² foncier LA CREOLE

PD n°00612116S0008 Autorisé

50 Bd General De Gaulle

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

04 sept. 2017 631 m² foncier

PD n°00612116S0010 Autorisé

6 Ch Du Phare

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

06 sept. 2017 1 306 m² foncier

PD n°00612117S0004 Autorisé

7 Av Jean Cocteau

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

08 janv. 2018 1 347 m² foncier SCI ROCHE VOET

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat

52 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat

8 autorisations