SCI DU SOMBEVEAU - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI DU SOMBEVEAU
SCI DU SOMBEVEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baume-les-Dames.
Profil et organisation
SCI DU SOMBEVEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25110 à BAUME-LES-DAMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU SOMBEVEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/01/2019
Siège social
Permis de construire et DP de SCI DU SOMBEVEAU
Activité d’urbanisme de SCI DU SOMBEVEAU
SCI DU SOMBEVEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 08/03/2021 - 18/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU SOMBEVEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI DU SOMBEVEAU
2 autorisations sur la période 08/03/2021 - 18/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Baume-les-Dames.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU SOMBEVEAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) | PC Logement | ZC12 | 19 000 m² | 124 m² | 2021/03/18 |
| Route De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) | PC Locaux | ZC3, ZC4 | 6 015 m² | 260 m² | 2021/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de SCI DU SOMBEVEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU SOMBEVEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI DU SOMBEVEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.