2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI DU SOMBEVEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Baume-les-Dames.
SCI DU SOMBEVEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25110 à Baume-les-Dames.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU SOMBEVEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 08/03/2021 - 18/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU SOMBEVEAU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/03/2021 - 18/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Baume-les-Dames.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU SOMBEVEAU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) | PC Logement | ZC12 | 19 000 m² | 124 m² | 2021/03/18 |
| Route De La Breteniere, Baume-les-Dames (25110) | PC Locaux | ZC3, ZC4 | 6 015 m² | 260 m² | 2021/03/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
