SCI DU PONT ROUGE - Permis de construire et DP

Active
822432258 Société civile immobilière Créée le 07/09/2016

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DU PONT ROUGE

SCI DU PONT ROUGE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Verneuil d'Avre et d'Iton.

Profil et organisation

SCI DU PONT ROUGE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27130 à Courteilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU PONT ROUGE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
07/09/2016

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DU PONT ROUGE

Activité d’urbanisme de SCI DU PONT ROUGE

SCI DU PONT ROUGE compte 6 autorisations recensées sur la période 22/08/2016 - 05/07/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU PONT ROUGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

22/08/2016 - 05/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCI DU PONT ROUGE

6 autorisations sur la période 22/08/2016 - 05/07/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Verneuil d'Avre et d'Iton.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU PONT ROUGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI DU PONT ROUGE

Demandeurs comparables à SCI DU PONT ROUGE

Sources des informations sur SCI DU PONT ROUGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU PONT ROUGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU PONT ROUGE ?
SCI DU PONT ROUGE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU PONT ROUGE ?
Le profil de SCI DU PONT ROUGE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU PONT ROUGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU PONT ROUGE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU PONT ROUGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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