Permis de construire n° 02711216I0014 à Breteuil pour 84 m² de locaux, 366 Rue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 02711216I0014
Demandeur
SCI DU PONT ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 366 Rue Guillaume Le Conqueran, le permis de construire n° 02711216I0014 a été délivré le 28 novembre 2016 à Breteuil (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DU PONT ROUGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM140, ZM142, ZM146. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 216 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 300 m² |
| Total | 5 216 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 216 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 300 m² |
| Total locaux | 5 216 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 5 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PONT ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822432258
- SIRET
- 82243225800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRETEUIL S ITON (27160)
Autres dossiers de SCI DU PONT ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02711216I0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |