Permis de construire Locaux N° 02767916I0018

Permis de construire n° 02767916I0018 à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 276 m² de locaux, Za Du Pont Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 02767916I0018

Demandeur

SCI DU PONT ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Pont Rouge, le permis de construire n° 02767916I0018 a été délivré le 22 août 2016 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU PONT ROUGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en commerce et activités de service et 67 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E541, E545, E554. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil d'Avre et d'Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 556 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/08/2016
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E541 E545 E554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Autres activités 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT ROUGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822432258
SIRET
82243225800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINTE MARIE D'ATTEZ (27160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02767916I0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27679 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Pont Rouge, à Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PONT ROUGE et accordé le 22 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767916I0018, déposé en mairie de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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