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Permis de construire Locaux N° 02767923I0011

Permis de construire à Verneuil d'Avre et d'Iton pour 618 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel Zi Du

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Zi Du, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT ROUGE et accordé le 5 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767923I0011, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 02767923I0011

Demandeur

SCI DU PONT ROUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02767923I0011, délivré le 5 juillet 2023 à Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel Zi Du, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PONT ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 156 m² en commerce et services, 389 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2024.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Chantier (DOC)

08/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Localisation du projet à Verneuil d'Avre et d'Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verneuil d'Avre et d'Iton Code postal 27130 Identifiant INSEE 27679
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²
Total	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	156 m²	156 m²	156 m²
Entrepôt	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	618 m²	618 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT ROUGE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822432258
SIRET: 82243225800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTEILLES (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02767923I0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27679 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel Zi Du, Verneuil d'Avre et d'Iton (27160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT ROUGE et accordé le 5 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02767923I0011, instruit par la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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