Autorisations en 2018
10 autorisations affichées pour 2018.
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
11
SCI GERMAIN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tourville-sur-Pont-Audemer.
SCI GERMAIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27500 à Tourville-sur-Pont-Audemer.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI GERMAIN compte 11 autorisations recensées sur la période 18/03/2014 - 05/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI GERMAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
11 autorisations sur la période 18/03/2014 - 05/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Tourville-sur-Pont-Audemer.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI GERMAIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
10 autorisations affichées pour 2018.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Res Du Patriarche Les Bruyeres De Pincheloup-Lot 6, Tourville-sur-Pont-Audemer (27500) | PC Logement | AD341 | 1 947 m² | 130 m² | 2014/03/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.