Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Chemin Des Gourgues, Mas-Saintes-Puelles (11400) | PA | C542, C543 | 1 731 m² | 2020/10/19 |
SCI DU MAS SAINTES PUELLES - Permis d'aménager
Cessée
353227580
Société civile immobilière
Créée le 30/11/1989
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU MAS SAINTES PUELLES
SCI DU MAS SAINTES PUELLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mas-Saintes-Puelles.
Profil et organisation
SCI DU MAS SAINTES PUELLES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11400 à Mas-Saintes-Puelles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU MAS SAINTES PUELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/11/1989
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU MAS SAINTES PUELLES
Activité d’urbanisme de SCI DU MAS SAINTES PUELLES
SCI DU MAS SAINTES PUELLES compte 1 autorisation recensée sur la période 19/10/2020 - 19/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU MAS SAINTES PUELLES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/10/2020 - 19/10/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU MAS SAINTES PUELLES
1 autorisation sur la période 19/10/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Mas-Saintes-Puelles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU MAS SAINTES PUELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU MAS SAINTES PUELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ALOGEA
SIREN 541850111
Même département de siège
103 autorisations
98 PC
4 PA
1 PD
SCI MARTINEZ
SIREN 393108105
Même département de siège
3 autorisations
2 PC
1 PA
ETLM IMMO
SIREN 985009489
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SCI RIM
SIREN 351287719
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
SCI DU GRAND MONT
SIREN 388564916
Même département de siège
2 autorisations
2 PA
SCI LE MOULIN
SIREN 393090394
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur SCI DU MAS SAINTES PUELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU MAS SAINTES PUELLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU MAS SAINTES PUELLES ?
SCI DU MAS SAINTES PUELLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU MAS SAINTES PUELLES ?
Le profil de SCI DU MAS SAINTES PUELLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU MAS SAINTES PUELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU MAS SAINTES PUELLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU MAS SAINTES PUELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable