SCI LE MOULIN - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SCI LE MOULIN
SCI LE MOULIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pennautier.
Profil et organisation
SCI LE MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11610 à PENNAUTIER.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LE MOULIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1993
Siège social
Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN
Activité d’urbanisme de SCI LE MOULIN
SCI LE MOULIN compte 2 autorisations recensées sur la période 21/12/2021 - 21/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LE MOULIN
2 autorisations sur la période 21/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pennautier.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 1 13 Rue De La Palombiere Lotissement"" Le Colombier Ii"", Pennautier (11610) | PC Logement | BA175 | 532 m² | 107 m² | 2021/12/21 |
| Lot 1 7 Chemin De La Palombiere Lotissement"" Le Colombier Ii"", Pennautier (11610) | PC Logement | BA178 | 535 m² | 96 m² | 2021/12/21 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LE MOULIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LE MOULIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LE MOULIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.