Permis d'aménager n° 01122520M0001 à Mas-Saintes-Puelles pour un terrain de 1 731 m², 3 Chemin Des Gourgues
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 01122520M0001
Demandeur
SCI DU MAS SAINTES PUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01122520M0001, délivré le 19 octobre 2020 à Mas-Saintes-Puelles (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Gourgues. Le dossier a été déposé par SCI DU MAS SAINTES PUELLES.
L'opération concerne un terrain de 1 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C542, C543, C544. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Mas-Saintes-Puelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mas-Saintes-Puelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mas-Saintes-Puelles Code postal 11400 Identifiant INSEE 11225
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAS SAINTES PUELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353227580
- SIRET
- 35322758000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01122520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |