SCI DU CHATELOT - Autorisations d'urbanisme

Active
327193702 | SCI | Créée le 29/04/1983
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCI DU CHATELOT
SIREN
327 193 702
SIRET siège
327 193 702 00013
Forme juridique
SCI
Catégorie
-
Activité (NAF)
68.20B
Date de création
29/04/1983
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/03/2013
Dernière autorisation
15/02/2023

Siège social

Commune
70140 SAUVIGNEY-LES-PESMES
Département
Haute-Saône

Permis de construire de SCI DU CHATELOT

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
12 Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AC234 31 800 m² 285 m² 2023/02/15
Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AC268, AC267 28 331 m² 2 152 m² 2020/01/28
Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux 62 m² 2016/06/02
Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AC233, AC234 27 813 m² 2 015 m² 2013/03/01

Permis d'aménager de SCI DU CHATELOT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCI DU CHATELOT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.