Permis de construire n° 07048016O0002 à Sauvigney-lès-Pesmes pour 62 m² de locaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 07048016O0002
Demandeur
SCI DU CHATELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07048016O0002 a été délivré le 2 juin 2016 à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DU CHATELOT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigney-lès-Pesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Sauvigney-lès-Pesmes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigney-lès-Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70480
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327193702
- SIRET
- 32719370200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)
Autres dossiers de SCI DU CHATELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048016O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |