Permis de construire Locaux N° 07048022O0006

Permis de construire n° 07048022O0006 à Sauvigney-lès-Pesmes pour 65 m² de locaux, 12 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 07048022O0006

Demandeur

SCI DU CHATELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07048022O0006 a été délivré le 15 février 2023 à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATELOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigney-lès-Pesmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 800 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvigney-lès-Pesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvigney-lès-Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70480
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²
Total 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²
dont Bureaux 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²
Total locaux 220 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATELOT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
327193702
SIRET
32719370200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1983
Localisation
SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048022O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Grande Rue, à Sauvigney-lès-Pesmes (70140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATELOT et accordé le 15 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048022O0006, déposé en mairie de Sauvigney-lès-Pesmes.

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