Permis de construire n° 07048019O0004 à Sauvigney-lès-Pesmes pour 772 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 07048019O0004
Demandeur
SCI DU CHATELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07048019O0004 a été délivré le 28 janvier 2020 à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. SCI DU CHATELOT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC268, AC267, AC266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigney-lès-Pesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sauvigney-lès-Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigney-lès-Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70480
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 152 m² |
| Total | 1 380 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 380 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 152 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327193702
- SIRET
- 32719370200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)
Autres dossiers de SCI DU CHATELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048019O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |