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Autorisations d'urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 10 autorisations : 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sauvigney-lès-Pesmes occupe la 308e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

10

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sauvigney-lès-Pesmes

Retrouvez l'ensemble des 9 permis de construire délivrés à Sauvigney-lès-Pesmes. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sauvigney-lès-Pesmes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AC234 SCI Du Chatelot SCI 31 800 m² 65 m² 2023/02/15
Chem Des Forges, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Logement AC6, AC280 84 m² 2022/08/16
1 Rue De La Resie Saint-Martin, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AB39, AB38 Commune De Sauvigney-Les-Pesmes Commune/EPCI 1 554 m² 134 m² 2021/09/25
23 Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Logement AC189 2 965 m² 269 m² 2021/06/07
Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AC268, AC267 SCI Du Chatelot SCI 28 331 m² 772 m² 2020/01/28
Adresse non renseignée, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux SCI Du Chatelot SCI 62 m² 2016/06/02
1 Rue De La Resie Saint Martin, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Logement AB39, AB38 Commune De Sauvigney-Les-Pesmes Commune/EPCI 1 538 m² 96 m² 2016/05/10
1 Rue De La Resie Saint Martin, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AB39, AB38 Commune De Sauvigney-Les-Pesmes Commune/EPCI 1 538 m² 128 m² 2015/08/19
Grande Rue, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PC Locaux AC233, AC234 SCI Du Chatelot SCI 27 813 m² 635 m² 2013/03/01

Permis d'aménager à Sauvigney-lès-Pesmes

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sauvigney-lès-Pesmes. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sauvigney-lès-Pesmes

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sauvigney-lès-Pesmes. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sauvigney-lès-Pesmes
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Chem Des Vignes, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) PD AC66 2025/12/15

À propos de Sauvigney-lès-Pesmes (70140)

Commune rurale, Sauvigney-lès-Pesmes (70140) compte 150 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 24,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Val de Gray. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pesmes (70140) (64 autorisations) et Broye-Aubigney-Montseugny (70140) (9 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sauvigney-lès-Pesmes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes

🏗️ En matière d'urbanisme, Sauvigney-lès-Pesmes affiche 10 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 9 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve SCI Du Chatelot et Commune De Sauvigney-Les-Pesmes.

L'année la plus active est 2021 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 0 0 1 - -
2023 1 0 % 1 0 0 65 m² -
2022 1 -50,0 % 1 0 0 84 m² 1
2021 2 +100,0 % 2 0 0 403 m² 1
2020 1 -50,0 % 1 0 0 772 m² -
2016 2 +100,0 % 2 0 0 158 m² 1
2015 1 0 % 1 0 0 128 m² -

Demandeurs les plus actifs à Sauvigney-lès-Pesmes

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sauvigney-lès-Pesmes. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Sauvigney-lès-Pesmes. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/07/2026

Mairie - Sauvigney-lès-Pesmes

Adresse
1 rue de la Résie-Saint-Martin, 70140 Sauvigney-lès-Pesmes
Accueil
Mardi : 08h00-12h00 · Vendredi : 08h00-12h00
Téléphone
03 84 31 25 08

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sauvigney-lès-Pesmes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Sauvigney-lès-Pesmes ?
Au total, 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 9 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Quelles sont les communes limitrophes de Sauvigney-lès-Pesmes avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Pesmes (64 autorisations), Broye-Aubigney-Montseugny (9 autorisations) et Chevigney (4 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 En quelle année Sauvigney-lès-Pesmes a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à Sauvigney-lès-Pesmes avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Sauvigney-lès-Pesmes ?
La commune de Sauvigney-lès-Pesmes est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Val de Gray.
5 Qui dépose le plus de permis à Sauvigney-lès-Pesmes ?
Le principal demandeur identifié à Sauvigney-lès-Pesmes est SCI Du Chatelot avec 4 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Sauvigney-lès-Pesmes ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sauvigney-lès-Pesmes.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme