Permis de construire n° 07048012O0004 à Sauvigney-lès-Pesmes pour 635 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 mars 2013
Dossier PC n° 07048012O0004
Demandeur
SCI DU CHATELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 07048012O0004 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2013 à Sauvigney-lès-Pesmes (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI DU CHATELOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC234, AC235. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigney-lès-Pesmes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvigney-lès-Pesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigney-lès-Pesmes Code postal 70140 Identifiant INSEE 70480
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 015 m² |
| Total | 1 380 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 380 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 015 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 327193702
- SIRET
- 32719370200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)
Autres dossiers de SCI DU CHATELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048012O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 19/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |