SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
442542601 Autre société civile PME Créée le 28/06/2002

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Eure (27)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gisors.

Profil et organisation

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27140 à GISORS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
28/06/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Activité d’urbanisme de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2022 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/04/2022 - 23/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

2 autorisations sur la période 02/08/2022 - 15/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gisors. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Balechoux, Gisors (27140) DP Logement XK263 1 151 m² 286 m² 2026/01/15
1 Et Rue Balechoux, Gisors (27140) PC Mixte XK8, XK9 867 m² 195 m² 2022/08/02

Permis de démolir de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

2 autorisations sur la période 25/04/2022 - 23/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gisors. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Rue Balechoux, Gisors (27140) PD XK263 2026/04/23
1 Et Rue Balechoux, Gisors (27140) PD XK139 2022/04/25

Répartition géographique des autorisations de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Sources des informations sur SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE ?
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE ?
Le profil de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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