3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gisors.
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 27140 à Gisors.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/04/2022 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 02/08/2022 - 15/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gisors. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Balechoux, Gisors (27140) | DP Logement | XK263 | 1 151 m² | 286 m² | 2026/01/15 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Et Rue Balechoux, Gisors (27140) | PC Mixte | XK8, XK9 | 867 m² | 195 m² | 2022/08/02 |
2 autorisations sur la période 25/04/2022 - 23/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gisors. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Balechoux, Gisors (27140) | PD | XK263 | — | 2026/04/23 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Et Rue Balechoux, Gisors (27140) | PD | XK139 | — | 2022/04/25 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.