Retour aux permis de construire de Gisors

Permis de construire Mixte N° 02728422G0006

Permis de construire n° 02728422G0006 à Gisors pour 195 m² de logement et locaux, 1 Et Rue Balechoux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Balechoux, à Gisors (27140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et accordé le 2 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728422G0006, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 02728422G0006

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Et Rue Balechoux, le permis de construire n° 02728422G0006 a été délivré le 2 août 2022 à Gisors (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XK8, XK9, XK139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK8 XK9 XK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	122 m²	3 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Locaux	384 m²	46 m²	24 m²	274 m²	27 m²	-231 m²	153 m²
Total	384 m²	168 m²	27 m²	274 m²	27 m²	-106 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	46 m²	24 m²	16 m²	27 m²	27 m²	153 m²
Autres activités	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	-258 m²	0 m²
dont Entrepôt	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	-258 m²	0 m²
Total locaux	384 m²	46 m²	24 m²	274 m²	27 m²	-231 m²	153 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442542601
SIRET: 44254260100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GISORS (27140)

Autres dossiers de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

DP n°02728425G0173 Autorisé

Rue Balechoux

Transformation sans extension

15 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02728422G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Balechoux, à Gisors (27140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et accordé le 2 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728422G0006, déposé en mairie de Gisors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gisors

PC n°02728422G0003 Locaux Autorisé

29 Rue D'eragny

Gisors (27140)

Extension sans transformation

02 juin 2022 85 m² SDP

PC n°02728422G0004 Locaux Autorisé

29 Rue D'eragny

Gisors (27140)

Nouvelle construction

02 juin 2022 106 m² SDP

PC n°02728422G0007 Locaux Commencé

Place Des Libertes

Gisors (27140)

Extension sans transformation

24 juin 2022 2 749 m² SDP CC DU VEXIN NORMAND

DP n°02728422G0109 Logement Autorisé

36 Rue De Moiscourt

Gisors (27140)

Transformation sans extension

05 août 2022 220 m² SDP

PC n°02728422G0010 Locaux Annulé

4 Rue Denis Papin

Gisors (27140)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 672 m² SDP SCI MJK

PC n°02728422G0012 Locaux Autorisé

Zone Commerciale ""Les Temp

Gisors (27140)

Nouvelle construction

13 oct. 2022 1 017 m² SDP SCI BK CONSTRUCTION

Autres types d'autorisations à Gisors

Permis d'aménager à Gisors

24 autorisations

Permis de démolir à Gisors

38 autorisations