Permis de construire n° 02728422G0006 à Gisors pour 195 m² de logement et locaux, 1 Et Rue Balechoux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 02728422G0006
Demandeur
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02728422G0006 a été délivré le 2 août 2022 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 1 Et Rue Balechoux. Le dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 m² issus de transformation sur un terrain de 867 m². S'y ajoutent 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 8, XK 9, XK 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Balechoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 361 permis de construire et déclarations préalables à Gisors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 867 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 27 m² parmi les 384 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 384 m² à 278 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 384 m² | 46 m² | 24 m² | 274 m² | 27 m² | -231 m² | 153 m² |
| Total | 384 m² | 168 m² | 27 m² | 274 m² | 27 m² | -106 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 46 m² | 24 m² | 16 m² | 27 m² | 27 m² | 153 m² |
| Autres activités | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -258 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total locaux | 384 m² | 46 m² | 24 m² | 274 m² | 27 m² | -231 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE, une société civile basée à Gisors. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442542601
- SIRET
- 44254260100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02728422G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 02/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles XK 8, XK 9, XK 139 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Balechoux à Gisors (27140)
L’autre dossier recensé rue Balechoux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.