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Déclaration préalable Logement N° 02728425G0173

Déclaration préalable à Gisors pour 286 m² de logement - Rue Balechoux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 02728425G0173

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02728425G0173, accordée le 15 janvier 2026 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Balechoux, Gisors (27140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XK263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Gisors

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²
Total 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442542601
SIRET
44254260100012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GISORS (27140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02728425G0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Balechoux, Gisors (27140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et accordée le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728425G0173, instruit par la commune de Gisors.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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