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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728422G0001

Permis de démolir n° 02728422G0001 à Gisors, 1 Et Rue Balechoux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et autorisé le 25 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728422G0001, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 02728422G0001

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728422G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Et Rue Balechoux. SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442542601
SIRET: 44254260100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GISORS (27140)

Autres dossiers de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

PD n°02728426G0001 Autorisé

5 Rue Balechoux

23 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728422G0001
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Et Rue Balechoux à Gisors (27140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et autorisé le 25 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728422G0001, déposé en mairie de Gisors.

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PD n°02728421G0002 Commencé

3 Route De Delincourt

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07 juil. 2021 3 000 m² foncier SOCIETE CIVILE DESJARDIN

PD n°02728421G0003 Autorisé

76 Rue De La Liberation

Gisors (27140)

02 nov. 2021 597 m² foncier SCI CHAMOKA

PD n°02728421G0004 Autorisé

16 Rue Auguste Marion

Gisors (27140)

08 déc. 2021

PD n°02728422G0003 Autorisé

8 Rue De La Grande Cavee

Gisors (27140)

02 août 2022

PD n°02728422G0002 Autorisé

6 Allee Du Nord

Gisors (27140)

05 août 2022 320 m² foncier

PD n°02728423G0002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

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06 mars 2023 435 m² foncier OYATS

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