Délivré le 25 avril 2022 à Gisors (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728422G0001 porte sur un bâtiment situé 1 Et Rue Balechoux. SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré XK 139. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Balechoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Gisors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2022

Localisation du projet à Gisors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE, une société civile basée à Gisors. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442542601
SIRET: 44254260100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GISORS (27140)

Autres dossiers de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

PD n°02728426G0001 Autorisé

5 rue Balechoux

Gisors (27140)

23 avr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728422G0001
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle XK 139 à Gisors (27140)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02728422G0006 Mixte Autorisé

1 ET rue Balechoux

Parcelle XK 139 à Gisors (27140)

Transformation avec diminution

02/08/2022 195 m² SDP SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Permis de démolir sur la même voie, rue Balechoux à Gisors (27140)

L’autre dossier recensé rue Balechoux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02728426G0001 Autorisé

5 rue Balechoux

Gisors (27140)

23/04/2026 SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Permis de démolir de la même période à Gisors

PD n°02728421G0002 Commencé

3 route de Delincourt

Gisors (27140)

07 juil. 2021 3 000 m² foncier SOCIETE CIVILE DESJARDIN

PD n°02728421G0003 Autorisé

76 rue de la Liberation

Gisors (27140)

02 nov. 2021 597 m² foncier SCI CHAMOKA

PD n°02728421G0004 Autorisé

16 rue Auguste Marion

Gisors (27140)

08 déc. 2021

PD n°02728422G0003 Annulé

8 rue de la Grande Cavee

Gisors (27140)

02 août 2022

PD n°02728422G0002 Autorisé

6 allée du Nord

Gisors (27140)

05 août 2022 320 m² foncier

PD n°02728423G0002 Autorisé

1 avenue de la Gare

Gisors (27140)

06 mars 2023 435 m² foncier OYATS

Autres types d'autorisations à Gisors

Permis de construire à Gisors

361 autorisations

Permis d'aménager à Gisors

24 autorisations