Retour aux autorisations de Gisors

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728426G0001

Permis de démolir n° 02728426G0001 à Gisors, 5 Rue Balechoux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et autorisée le 23 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728426G0001, déposé en mairie de Gisors.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PD n° 02728426G0001

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Balechoux, le permis de démolir n° 02728426G0001 a été délivré le 23 avril 2026 à Gisors (Eure, Normandie). SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XK263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Gisors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

23 avril 2026

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

23/04/2026

Localisation du projet à Gisors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XK263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gisors Code postal 27140 Identifiant INSEE 27284
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 442542601
SIRET: 44254260100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002

Autres dossiers de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE

PD n°02728422G0001 Autorisé

1 Et Rue Balechoux

25 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728426G0001
Code commune INSEE	27284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Balechoux à Gisors (27140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE et autorisée le 23 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02728426G0001, déposé en mairie de Gisors.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gisors

PD n°02728423G0006 Autorisé

22 Rue Des Fontaines

Gisors (27140)

09 janv. 2024 804 m² foncier COMMUNE DE GISORS

PD n°02728425G0001 Autorisé

16 Rue Du Faubourg De Neaufle

Gisors (27140)

03 mars 2025 2 177 m² foncier

PD n°02728425G0002 Autorisé

1Ter Rue Du Moulin

Gisors (27140)

19 mars 2025 570 m² foncier

PD n°02728425G0003 Autorisé

18 Rue De Dieppe

Gisors (27140)

31 mars 2025 2 436 m² foncier TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

PD n°02728425G0004 Autorisé

24Bis Rue Pablo Picasso

Gisors (27140)

23 avr. 2025 2 002 m² foncier COMMUNE DE GISORS

PD n°02728426G0002 Autorisé

92 Rue De La Liberation

Gisors (27140)

06 juil. 2026 1 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gisors

Permis de construire à Gisors

358 autorisations

Permis d'aménager à Gisors

24 autorisations