Permis de démolir n° 02728426G0001 à Gisors, 5 rue Balechoux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 02728426G0001
Demandeur
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02728426G0001 a été délivré le 23 avril 2026 à Gisors (Eure, Normandie), à l'adresse 5 rue Balechoux. SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence XK 263. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Balechoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir à Gisors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
24 mars 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE, une société civile. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442542601
- SIRET
- 44254260100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de SCI DU 18 RUE CAPPEVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02728426G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle XK 263 à Gisors (27140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Balechoux à Gisors (27140)
L’autre dossier recensé rue Balechoux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.