SCI LA MOTTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI LA MOTTE
SCI LA MOTTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louviers.
Profil et organisation
SCI LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27400 à LOUVIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI LA MOTTE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/05/1989
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LA MOTTE
Activité d’urbanisme de SCI LA MOTTE
SCI LA MOTTE compte 5 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 24/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MOTTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI LA MOTTE
4 autorisations sur la période 12/03/2013 - 24/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA MOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du Port, Louviers (27400) | PC Locaux | AK150 | 18 488 m² | 108 m² | 2025/11/24 |
| 5 Rue De L Eglise, Le Mesnil-Jourdain (27400) | PC Logement | AC16, AC39 | 4 145 m² | 159 m² | 2013/08/02 |
| 2 Rue Du Chatel, Louviers (27400) | PC Locaux | XC382 | 162 m² | 25 m² | 2013/04/10 |
| 10 Rue De Léry, Incarville (27400) | PC Logement | AE250, AE251 | — | 494 m² | 2013/03/12 |
Permis de démolir de SCI LA MOTTE
1 autorisation sur la période 26/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Acquigny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Grandes Ruelles, Acquigny (27400) | PD | AC286 | — | 2013/03/26 |
Répartition géographique des autorisations de SCI LA MOTTE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Louviers
2 autorisations
Acquigny
1 autorisation
Incarville
1 autorisation
Le Mesnil-Jourdain
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI LA MOTTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI LA MOTTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.