2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SCI LA MOTTE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louviers.
SCI LA MOTTE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27400 à Louviers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LA MOTTE compte 5 autorisations recensées sur la période 12/03/2013 - 24/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA MOTTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 12/03/2013 - 24/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LA MOTTE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue Du Port, Louviers (27400) | PC Locaux | AK150 | 18 488 m² | 108 m² | 2025/11/24 |
3 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L Eglise, Le Mesnil-Jourdain (27400) | PC Logement | AC16, AC39 | 6 167 m² | 159 m² | 2013/08/02 |
| 2 Rue Du Chatel, Louviers (27400) | PC Locaux | XC382 | 162 m² | 25 m² | 2013/04/10 |
| 10 Rue De Léry, Incarville (27400) | PC Logement | AE250, AE251 | — | 494 m² | 2013/03/12 |
1 autorisation sur la période 26/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Acquigny. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Grandes Ruelles, Acquigny (27400) | PD | AC286 | — | 2013/03/26 |
4 communes - 1 département - 1 région
Louviers
2 autorisations
Acquigny
1 autorisation
Incarville
1 autorisation
Le Mesnil-Jourdain
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
