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SCI DOMAINE D'EVERDEEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
900367251 Société civile immobilière PME Créée le 01/06/2021

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Ain (01)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI DOMAINE D'EVERDEEN

SCI DOMAINE D'EVERDEEN est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Curtafond.

Profil et organisation

SCI DOMAINE D'EVERDEEN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01310 à Curtafond.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DOMAINE D'EVERDEEN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/06/2021
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Activité d’urbanisme de SCI DOMAINE D'EVERDEEN

SCI DOMAINE D'EVERDEEN compte 10 autorisations recensées sur la période 25/03/2022 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DOMAINE D'EVERDEEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

25/03/2022 - 23/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DOMAINE D'EVERDEEN

9 autorisations sur la période 25/03/2022 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Curtafond. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DOMAINE D'EVERDEEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2024

5 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Curtafond (01310) PC Locaux 0D793 7 178 m² 92 m² 2024/10/18
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D793 7 178 m² 216 m² 2024/09/02
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D767 12 834 m² 12 m² 2024/06/20
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Logement 0D584, 0D583 7 311 m² 198 m² 2024/04/22
Les Grands Bois, Curtafond (01310) PC Locaux 0D590 14 212 m² 2 783 m² 2024/01/19

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de SCI DOMAINE D'EVERDEEN

1 autorisation sur la période 02/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Curtafond. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
796 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PD ZA159 1 684 m² 2022/11/02

Répartition géographique des autorisations de SCI DOMAINE D'EVERDEEN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Curtafond

10 autorisations

Département représenté

Ain (01)

10 autorisations

Demandeurs comparables à SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI HEPHAISTOS
SIREN 477676480
Même département de siège
10 autorisations 10 PC
EFFICIENCE IMMOBILIER
SIREN 789629854
Même département de siège
10 autorisations 2 PC 7 PA 1 PD
NIMIR HOLDINGS
SIREN 442968368
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
SCI DE LA FARGE
SIREN 530543479
Même département de siège
9 autorisations 9 PC
S. POITOUX FONCIER
SIREN 753517317
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
TERRITOIRE D'INNOVATION
SIREN 801210170
Même département de siège
8 autorisations 3 PC 5 PA

Sources des informations sur SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DOMAINE D'EVERDEEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DOMAINE D'EVERDEEN ?
SCI DOMAINE D'EVERDEEN est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DOMAINE D'EVERDEEN ?
Le profil de SCI DOMAINE D'EVERDEEN recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DOMAINE D'EVERDEEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DOMAINE D'EVERDEEN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DOMAINE D'EVERDEEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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