SCI DIAS & PROTET - Permis de construire et DP

Active
539873224 Société civile immobilière Créée le 06/02/2012

Infos clés

Présentation détaillée de SCI DIAS & PROTET

SCI DIAS & PROTET est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bans.

Profil et organisation

SCI DIAS & PROTET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 39380 à MONT-SOUS-VAUDREY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI DIAS & PROTET
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
06/02/2012

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DIAS & PROTET

Activité d’urbanisme de SCI DIAS & PROTET

SCI DIAS & PROTET compte 3 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 10/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DIAS & PROTET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

15/03/2013 - 10/12/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DIAS & PROTET

3 autorisations sur la période 15/03/2013 - 10/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DIAS & PROTET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Espace Grevy, Bans (39380) PC Locaux ZA187, ZA183 8 805 m² 12 m² 2019/12/10
Zac Espace Grevy, Bans (39380) PC Locaux ZA198, ZA196 8 805 m² 402 m² 2019/07/10
Pres Bernard, Bans (39380) PC Locaux ZA134 6 899 m² 1 873 m² 2013/03/15

Répartition géographique des autorisations de SCI DIAS & PROTET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI DIAS & PROTET

Sources des informations sur SCI DIAS & PROTET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DIAS & PROTET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DIAS & PROTET ?
SCI DIAS & PROTET est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DIAS & PROTET ?
Le profil de SCI DIAS & PROTET recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DIAS & PROTET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DIAS & PROTET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DIAS & PROTET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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