Permis de construire n° 03903712D0002 à Bans pour 1 873 m² de locaux, Pres Bernard
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 03903712D0002
Demandeur
SCI DIAS & PROTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903712D0002 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Pres Bernard. SCI DIAS & PROTET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 873 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| Total | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 873 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIAS & PROTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539873224
- SIRET
- 53987322400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
Autres dossiers de SCI DIAS & PROTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903712D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |