Permis de construire n° 03903719J0003 à Bans pour 12 m² de locaux, Espace Grevy
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 03903719J0003
Demandeur
SCI DIAS & PROTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2019 à Bans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03903719J0003 porte sur un projet situé Espace Grevy. Le demandeur déclaré est SCI DIAS & PROTET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA187, ZA183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Grevy
Territoires administratifs
- Commune
- Bans Code postal 39380 Identifiant INSEE 39037
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 275 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 287 m² |
| Total | 2 275 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 275 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 2 275 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIAS & PROTET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539873224
- SIRET
- 53987322400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONT-SOUS-VAUDREY (39380)
Autres dossiers de SCI DIAS & PROTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03903719J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |