2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
SCI CR2 est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouans-Sartoux.
SCI CR2 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 06370 à Mouans-Sartoux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI CR2 compte 5 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 19/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CR2, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 10/07/2013 - 19/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CR2 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 951 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) | PC Logement | AT24, AT17 | 10 088 m² | 267 m² | 2021/04/19 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Monvert, Mouans-Sartoux (06370) | PC Logement | AT23, AT17 | 10 015 m² | 453 m² | 2014/08/04 |
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, Mouans-Sartoux (06370) | PC Logement | AT16 | 9 939 m² | 462 m² | 2013/07/10 |
| 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, Mouans-Sartoux (06370) | PC Logement | AT17 | 9 446 m² | 469 m² | 2013/07/10 |
1 à 4 sur 4 autorisations
1 autorisation sur la période 17/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 951 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) | PA | AT25, AT17 | 51 375 m² | 2016/03/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
