Permis de construire Logement N° 00608414D0034

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 453 m² de logement - 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Monvert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PC n° 00608414D0034

Demandeur

SCI CR2

Cette page présente le permis de construire n° 00608414D0034, délivré le 4 août 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Monvert, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CR2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT23, AT17, AT16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 015 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
04/08/2014
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT23 AT17 AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Monvert

Territoire administratif

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CR2

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798712329
SIRET
79871232900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608414D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 août 2014
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Monvert, Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CR2 et accordé le 4 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608414D0034, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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