SCI CR2 - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
798712329 Autre société civile Créée le 26/06/2013

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI CR2

SCI CR2 est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouans-Sartoux.

Profil et organisation

SCI CR2 est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 06370 à MOUANS-SARTOUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI CR2
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/06/2013

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI CR2

Activité d’urbanisme de SCI CR2

SCI CR2 compte 5 autorisations recensées sur la période 10/07/2013 - 19/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI CR2, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

10/07/2013 - 19/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI CR2

4 autorisations sur la période 10/07/2013 - 19/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI CR2 dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
951 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT24, AT17 10 088 m² 267 m² 2021/04/19
951 Chemi De Pinchinade Domaine De Monvert, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT23, AT17 10 015 m² 453 m² 2014/08/04
951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT16 9 939 m² 462 m² 2013/07/10
951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, Mouans-Sartoux (06370) PC Logement AT17 9 446 m² 469 m² 2013/07/10

Permis d'aménager de SCI CR2

1 autorisation sur la période 17/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
951 Chemi De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370) PA AT25, AT17 51 375 m² 2016/03/17

Répartition géographique des autorisations de SCI CR2

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI CR2

Sources des informations sur SCI CR2

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI CR2

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CR2 ?
SCI CR2 est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CR2 ?
Le profil de SCI CR2 recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CR2 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CR2 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CR2 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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