Permis de construire Logement N° 00608412D0071

Permis de construire n° 00608412D0071 à Mouans-Sartoux pour 462 m² de logement, 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00608412D0071

Demandeur

SCI CR2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2013 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608412D0071 porte sur un projet situé 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert. Le projet est porté par SCI CR2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 939 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
26/06/2017
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Montvert

Territoires administratifs

Commune
Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CR2

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798712329
SIRET
79871232900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608412D0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 26/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 951 Chemi De Pinchinade Domaine De Montvert, à Mouans-Sartoux (06370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CR2 et accordée le 10 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608412D0071, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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