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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608415D0006

Permis d'aménager n° 00608415D0006 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 51 375 m², 951 Chemi De Pinchinade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CR2 et autorisé le 17 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608415D0006, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PA n° 00608415D0006

Demandeur

SCI CR2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00608415D0006, délivré le 17 mars 2016 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 951 Chemi De Pinchinade. Le demandeur déclaré est SCI CR2.

L'opération concerne un terrain de 51 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT25, AT17, AT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

51 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT25 AT17 AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CR2

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 798712329
SIRET: 79871232900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608415D0006
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 375 m², situé 951 Chemi De Pinchinade à Mouans-Sartoux (06370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI CR2 et autorisé le 17 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608415D0006, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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