Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du 9 Septembre, Miserey-Salines (25480) | PA | AP79, AP111 | — | 2017/01/13 |
SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES - Permis d'aménager
Active
532117561
Société civile immobilière
Créée le 14/04/2011
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Miserey-Salines.
Profil et organisation
SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25480 à Miserey-Salines.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/04/2011
Siège social
Permis d'aménager de SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
Activité d’urbanisme de SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES compte 1 autorisation recensée sur la période 13/01/2017 - 13/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
13/01/2017 - 13/01/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
1 autorisation sur la période 13/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Miserey-Salines.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES ?
SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES ?
Le profil de SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable