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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02538116C0002

Permis d'aménager n° 02538116C0002 à Miserey-Salines, Rue Du 9 Septembre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES et autorisée le 13 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0002, déposé en mairie de Miserey-Salines.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 02538116C0002

Demandeur

SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02538116C0002, délivré le 13 janvier 2017 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du 9 Septembre. Le demandeur déclaré est SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Miserey-Salines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532117561
SIRET: 53211756100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MISEREY SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538116C0002
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 9 Septembre à Miserey-Salines (25480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES et autorisée le 13 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0002, déposé en mairie de Miserey-Salines.

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20 janv. 2015

PA n°02538115C0001 Annulé

31 Rue Sous Les Vignes

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20 oct. 2015

PA n°02538116C0001 Terminé

Rue Des Vergers

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