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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02538116C0002

Permis d'aménager à Miserey-Salines pour 0 m² de terrain - Rue Du 9 Septembre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES et autorisé le 13 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0002, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PA n° 02538116C0002

Demandeur

SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02538116C0002, délivré le 13 janvier 2017 à Miserey-Salines (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du 9 Septembre, Miserey-Salines (25480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP79, AP111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/01/2017

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Localisation du projet à Miserey-Salines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miserey-Salines Code postal 25480 Identifiant INSEE 25381
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532117561
SIRET: 53211756100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MISEREY SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538116C0002
Code commune INSEE	25381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 9 Septembre, Miserey-Salines (25480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHATEAU DE MISEREY SALINES et autorisé le 13 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 31 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538116C0002, instruit par la commune de Miserey-Salines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.