Permis de construire Locaux N° 01416020R0001

Permis de construire n° 01416020R0001 à Cintheaux pour 1 856 m² de locaux, 2 Rue De Gaumesnil

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 01416020R0001

Demandeur

SCEA VANDERMERSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Gaumesnil, le permis de construire n° 01416020R0001 a été délivré le 22 janvier 2021 à Cintheaux (Calvados, Normandie). La demande émane de SCEA VANDERMERSCH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 856 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL47. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintheaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 482 m²

Surface créée

1 856 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

1 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintheaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintheaux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14160
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Total locaux 0 m² 1 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VANDERMERSCH

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
319472395
SIRET
31947239500015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
CINTHEAUX (14680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416020R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Gaumesnil, à Cintheaux (14680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VANDERMERSCH et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416020R0001, déposé en mairie de Cintheaux.

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