Permis de construire n° 01416023R0002 à Cintheaux pour 796 m² de locaux, 2 Rue De Gaumesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 01416023R0002
Demandeur
SCEA VANDERMERSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416023R0002, délivré le 13 juin 2023 à Cintheaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De Gaumesnil. Le dossier a été déposé par SCEA VANDERMERSCH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintheaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cintheaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintheaux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14160
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 592 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 388 m² |
| Total | 592 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 592 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 592 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VANDERMERSCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319472395
- SIRET
- 31947239500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CINTHEAUX (14680)
Autres dossiers de SCEA VANDERMERSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416023R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |