Permis de construire n° 01416019R0001 à Cintheaux pour 600 m² de locaux, Hameau De Gaumesnil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 01416019R0001
Demandeur
SCEA VANDERMERSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01416019R0001, délivré le 3 janvier 2020 à Cintheaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Hameau De Gaumesnil. Le projet est porté par SCEA VANDERMERSCH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cintheaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Cintheaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cintheaux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14160
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 260 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 860 m² |
| Total | 5 260 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 260 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 860 m² |
| Total locaux | 5 260 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 5 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VANDERMERSCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319472395
- SIRET
- 31947239500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CINTHEAUX (14680)
Autres dossiers de SCEA VANDERMERSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01416019R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |