SCEA PANAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
808105423 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/12/2014

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCEA PANAT

SCEA PANAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Lavau.

Profil et organisation

SCEA PANAT est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 45250 à OUZOUER-SUR-TREZEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA PANAT
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/12/2014
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCEA PANAT

Activité d’urbanisme de SCEA PANAT

SCEA PANAT compte 4 autorisations recensées sur la période 16/10/2021 - 25/04/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA PANAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

16/10/2021 - 25/04/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCEA PANAT

2 autorisations sur la période 16/10/2021 - 10/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Lavau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA PANAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ferme De La Chaurie Lieu-Dit Le, Ouzouer-sur-Trézée (45250) PC Locaux E371, E372 211 700 m² 1 800 m² 2023/11/10
Rte De Bleneau La Grange Arthuis, Lavau (89170) PC Locaux P79 179 m² 2021/10/16

Permis de démolir de SCEA PANAT

2 autorisations sur la période 17/01/2024 - 25/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lavau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Saulee, Lavau (89170) PD P302 2024/04/25
La Grange Arthuis, Lavau (89170) PD P83 2024/01/17

Répartition géographique des autorisations de SCEA PANAT

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCEA PANAT

Sources des informations sur SCEA PANAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA PANAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA PANAT ?
SCEA PANAT est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA PANAT ?
Le profil de SCEA PANAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA PANAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA PANAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA PANAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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