Permis de construire n° 04524523B0008 à Ouzouer-sur-Trézée pour 1 800 m² de locaux, Ferme De La Chaurie Lieu-Dit Le
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 04524523B0008
Demandeur
SCEA PANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2023 à Ouzouer-sur-Trézée (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04524523B0008 porte sur un projet situé Ferme De La Chaurie Lieu-Dit Le. La demande émane de SCEA PANAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E371, E372, E5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sur-Trézée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Trézée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Trézée Code postal 45250 Identifiant INSEE 45245
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² |
| Locaux | 857 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 657 m² |
| Total | 974 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 857 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 657 m² |
| Total locaux | 857 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PANAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 808105423
- SIRET
- 80810542300012
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)
Autres dossiers de SCEA PANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524523B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |