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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08922024T0001

Permis de démolir n° 08922024T0001 à Lavau, La Grange Arthuis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA PANAT et autorisée le 17 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922024T0001, déposé en mairie de Lavau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 08922024T0001

Demandeur

SCEA PANAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Grange Arthuis, le permis de démolir n° 08922024T0001 a été délivré le 17 janvier 2024 à Lavau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCEA PANAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P83. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lavau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Arthuis

Territoires administratifs

Commune: Lavau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89220
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PANAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 808105423
SIRET: 80810542300012
Code APE (NAF): 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2014
Localisation: OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)

Autres dossiers de SCEA PANAT

PD n°08922024T0002 Autorisé

La Saulee

25 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08922024T0001
Code commune INSEE	89220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grange Arthuis à Lavau (89170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCEA PANAT et autorisée le 17 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922024T0001, déposé en mairie de Lavau.

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