Permis de construire Locaux N° 08922021T0004

Permis de construire n° 08922021T0004 à Lavau pour 179 m² de locaux, Rte De Bleneau La Grange Arthuis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 08922021T0004

Demandeur

SCEA PANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08922021T0004 a été délivré le 16 octobre 2021, pour un projet situé Rte De Bleneau La Grange Arthuis. Le dossier a été déposé par SCEA PANAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Arthuis

Territoires administratifs

Commune
Lavau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89220
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 331 m²
Total 152 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 331 m²
Total locaux 152 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PANAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
808105423
SIRET
80810542300012
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08922021T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte De Bleneau La Grange Arthuis, à Lavau (89170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA PANAT et accordée le 16 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08922021T0004, déposé en mairie de Lavau.

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