Permis de démolir n° 08922024T0002 à Lavau, La Saulee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 08922024T0002
Demandeur
SCEA PANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08922024T0002, délivré le 25 avril 2024 à Lavau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Saulee. La demande émane de SCEA PANAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lavau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lavau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saulee
Territoires administratifs
- Commune
- Lavau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89220
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PANAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 808105423
- SIRET
- 80810542300012
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)
Autres dossiers de SCEA PANAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08922024T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |