SCEA LA COMBE MARTINET - Permis de construire et DP

Active
398854224 Société civile d'exploitation agricole Créée le 01/10/1994

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCEA LA COMBE MARTINET

SCEA LA COMBE MARTINET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verbiesles.

Profil et organisation

SCEA LA COMBE MARTINET est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 52000 à VERBIESLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCEA LA COMBE MARTINET
SIREN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/10/1994
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SCEA LA COMBE MARTINET

Activité d’urbanisme de SCEA LA COMBE MARTINET

SCEA LA COMBE MARTINET compte 2 autorisations recensées sur la période 18/08/2023 - 14/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCEA LA COMBE MARTINET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/08/2023 - 14/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCEA LA COMBE MARTINET

2 autorisations sur la période 18/08/2023 - 14/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Verbiesles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA LA COMBE MARTINET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Verbiesles (52000) PC Locaux 0A7022, 0A613 64 038 m² 110 m² 2026/04/14
1 Rue Val Des Escholiers, Verbiesles (52000) PC Locaux 0A7022 6 700 m² 110 m² 2023/08/18

Répartition géographique des autorisations de SCEA LA COMBE MARTINET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCEA LA COMBE MARTINET

Sources des informations sur SCEA LA COMBE MARTINET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCEA LA COMBE MARTINET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA LA COMBE MARTINET ?
SCEA LA COMBE MARTINET est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA LA COMBE MARTINET ?
Le profil de SCEA LA COMBE MARTINET recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA LA COMBE MARTINET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA LA COMBE MARTINET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA LA COMBE MARTINET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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