Permis de construire Locaux N° 05251423C0002

Permis de construire n° 05251423C0002 à Verbiesles pour 110 m² de locaux, 1 Rue Val Des Escholiers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 05251423C0002

Demandeur

SCEA LA COMBE MARTINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2023 à Verbiesles (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05251423C0002 porte sur un projet situé 1 Rue Val Des Escholiers. La demande émane de SCEA LA COMBE MARTINET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7022. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verbiesles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verbiesles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A7022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verbiesles Code postal 52000 Identifiant INSEE 52514
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA COMBE MARTINET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
398854224
SIRET
39885422400027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
VERBIESLES (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05251423C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Val Des Escholiers, à Verbiesles (52000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA LA COMBE MARTINET et accordée le 18 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251423C0002, déposé en mairie de Verbiesles.

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