SCEA DUBUISSON-MASSELIN - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Agriculture - autres activités
Activité - Code NAF
NAF 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
SCEA DUBUISSON-MASSELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Criquebeuf-la-Campagne.
Profil et organisation
SCEA DUBUISSON-MASSELIN est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré à 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA DUBUISSON-MASSELIN
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/06/1996
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Activité d’urbanisme de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
SCEA DUBUISSON-MASSELIN compte 2 autorisations recensées sur la période 20/10/2016 - 30/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA DUBUISSON-MASSELIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
2 autorisations sur la période 20/10/2016 - 30/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Criquebeuf-la-Campagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCEA DUBUISSON-MASSELIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De L'eglise Le Village, Criquebeuf-la-Campagne (27110) | PC Locaux | 0C10, 0C131 | 44 509 m² | 6 m² | 2026/04/30 |
| 2 Rue De L'eglise Criquebeuf La Campagne, Criquebeuf-la-Campagne (27110) | PC Locaux | C94, C2 | 55 069 m² | 632 m² | 2016/10/20 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.